Les magistrats, les avocats et les syndicats des personnels de greffe lancent une journée portes ouvertes dans les tribunaux, le 29 juin prochain.
Dans un communiqué intersyndical et interprofessionnel du 8 (...)
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Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » alors que l’institution judiciaire fait l'objet de critiques par des élus politiques et des syndicats policiers.
Le président de (...)
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A l'occasion de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l'unanimité une résolution pour la défense de la justice et de l’État de droit.
Selon (...)
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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a nommé l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou à la tête d'un groupe de travail sur la présomption d’innocence.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la (...)
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La Commission a publié ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation, premier du genre dans le monde, devrait être renforcé pour devenir un outil plus efficace de lutte (...)
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Réunie le 25 mai 2021 sous la présidence de François‑Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), la commission des lois du Sénat propose, sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), (...)
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La Commission se félicite de l'accord politique provisoire sur le règlement régissant le certificat COVID numérique européen intervenu ce jour entre le Parlement européen et le Conseil. Cela signifie que (...)
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Les présidents et responsables des 7 organisations représentant la profession d’avocats dans les pays du G7 se sont réunis mercredi 17 mai 21 en visio-conférence.
Cette réunion intervient avant le Sommet (...)
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Aujourd’hui marque la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), visant à sensibiliser à la discrimination et à la violence dont souffrent toujours les personnes lesbiennes, (...)
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La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. A l'occasion des débats, les députés ont renforcé les dispositions sur le (...)
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Le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire présenté cette semaine au Parlement comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au (...)
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À la suite de l’intervention du Conseil national des barreaux, les avocats peuvent de nouveau demander en ligne un extrait ou une copie d’acte d’état civil sans avoir besoin de produire la copie d’un mandat, (...)
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La Commission se félicite de l’adoption de règles de l’UE sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne.
La Commission se félicite de l’adoption finale des règles de l’UE (...)
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