La justice commerciale se modernise avec le Tribunal Digital, portail d'accès en ligne aux 134 tribunaux de commerce.
Les greffiers des tribunaux de commerce ont lancé mercredi 10 avril 2019 le (...)
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La Commission européenne a défini sept éléments essentiels pour parvenir à une intelligence artificielle (IA) digne de confiance. Elle lance une phase pilote afin de faire en sorte que les lignes directrices (...)
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La Commission européenne ouvre un débat sur la manière de défendre et renforcer l'état de droit dans l'UE, et propose des pistes pour l’avenir.
L'état de droit est une des valeurs communes sur lesquelles (...)
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Le Conseil d’Etat suit le mouvement des Legaltech avec « Télérecours citoyens ». La plateforme permettant de saisir le juge administratif en ligne était déjà disponible pour les avocats et les administrations. (...)
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Lors du concours de la Conférence du Jeune Barreau de Marseille, quatre nouveaux ont été talents détectés.
Le 29 mars 2019, à l’issue d’une journée dédiée au Jeune Barreau, Yann Arnoux-Pollak, (...)
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Le Barreau de Seine-Saint-Denis atteint la barre des 600 avocats en activité.
À la date du 20 mars 2019, le Barreau de Seine-Saint-Denis a pour la première fois de son histoire atteint la barre (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) adhère à l'ONG Respect Zone pour lutter contre les cyberviolences.
Le CNB a annoncé avoir ratifié la charte Respect Zone, s’engageant ainsi à la promotion du respect (...)
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La 11ème édition du Concours de médiation CMAP, qui s’est déroulée entre le 18 et le 21 mars derniers, a une nouvelle fois rassemblé plus de 400 personnes.
Sponsorisé cette année par Accor Hotels et (...)
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La Commission européenne inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne.
C'est la troisième amende en deux ans infligée par l'exécutif (...)
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La Cour de cassation et le CNB ont adopté une déclaration commune sur l’open data des décisions de justice.
A l'occasion de l'assemblée générale du 15 mars 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a (...)
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Gérald Darmanin a présenté sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale.
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, (...)
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Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui garantiront un niveau élevé de protection aux lanceurs d'alerte signalant des infractions au droit de (...)
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Le Club des juristes annonce la publication du rapport de sa Commission Médiation : Médiation et entreprise - L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur.
Créée à (...)
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