Le 9 octobre 2015 s'est tenu à Paris le premier Congrès des Avocats. Retour sur la table-ronde "Sécurité juridique dans les différends - Justice du XXIe siècle".
Les règlements amiables des litiges : une thématique ancrée dans l'actualité
Le 9 octobre dernier s'est tenu à Paris le premier Congrès des Avocats, anciennement nommé Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux. Le thème du congrès était "Avocats, acteurs de justice et de sécurité juridique". Autour de sujet, plusieurs tables-rondes ont été organisées, dont celle animée par la journaliste Marie Boeton du journal La Croix, sur les règlements amiables des litiges. Ce sujet, totalement ancré dans l'actualité puisque le mois prochain sera voté au Sénat le projet de loi "Justice du XXIème" (J21), montre la volonté d'une "pacification des relations sociales, mais aussi la nécessité de renouer le dialogue entre les partis opposés par le litige, ainsi que la disposition à recentrer le juge sur son cœur de métier."
La problématique de cette table ronde était finalement de relever les outils mis à la disposition des professionnels du droit pour leur permettre la pratique du règlement à l'amiable des litiges, mais aussi les moyens mis en place pour développer ces outils, ainsi que les freins à l'évolution de ceux-ci.
Le texte J21 source de questions et de déceptions
Pierre Lafont, Président de la commission textes du CNB a introduit le débat en soulignant sa déception face au texte du "J21":
" Le CNB travaille depuis des mois, voire des années, sur les résolutions amiables des différends. En 2014, ses réflexions ont abouties à 44 propositions soumises à la Chancellerie qui étudiait le projet de loi juridiction du 21 ème [...] Nous attendions une ambition puissante ; voilà des mesures organisationnelles. Nous pouvions espérer une loi de programmation pluriannuelle; voilà un texte complètement déconnecté de tout implication budgétaire."
Pour le CNB, ce texte est source de questions et de déceptions sur beaucoup de points. Par ailleurs, la satisfaction pouvant être éprouvée à la lecture de certains points, n'est finalement que partielle. La question du frein au développement du Mode Alternatif de Règlement des Conflits est-elle liée aux mentalités demande-t-on alors, en soulignant que ce mode de règlement des conflits fonctionne dans d'autres pays tels que les Etats-Unis, l'Allemagne, ou l'Italie.
Entre accords et désaccords
Marc Bollet, Président de la Conférence des Bâtonniers répond qu'il ne s'agit pas de mentalités, que la comparaison ne peut être faite avec ces pays puisque les infrastructures autour de ces procédés sont différentes.
Ensemble les interlocuteurs tentent d'émettre des pistes pour améliorer ces infrastructures; Natalie Fricero, professeure à l'université de Sofia-Antipolis, parle de formation citoyenne pour une bonne connaissance et un bon fonctionnement des procédures, tout en insistant sur la nécessité pour la profession de s'approprier ces modes alternatifs pour permettre au citoyen de se les approprier à son tour.
Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil à la DACS, tente, lui, de tempérer toutes ces déceptions, d'y apporter des nuances. Il souligne également que des outils sont déjà en place pour les professionnels du droit et pour les justiciables, par exemple la médiation, la procédure participative ou encore la conciliation en tribunal d'instance.
Pour autant, le Président de la chambre sociale à la cour de Cassation, Alain Lacabarats, insiste sur le fait que ces modes alternatifs ne doivent pas constituer une issue de secours "parce-que la justice ne marche pas", que l'importance se trouve dans la volonté d'améliorer le traitement des conflits, que ce soit de façon amiable ou judiciaire.
Le débat fut donc riche et animé. A l'unanimité les modestes débuts des modes de règlement amiable des conflits ont été mis en lumière mais chacun reste optimiste et pense que la profession va s'approprier ces nouveaux outils.
