A l'appel du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’intersyndicale des professionnels de justice, avocats, magistrats et greffiers manifestent contre la réforme de la justice aujourd'hui à Paris, de la place Saint-Michel aux Invalides, pour réclamer l’arrêt du processus parlementaire alors que l'Assemblée nationale examine le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

« Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement. Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un « grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté, du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux mouvements sociaux qui secouent le pays.», explique l'intersyndicale des professionnels de justice* dans un communiqué.

A l'occasion des vœux à la presse de la profession d'avocat, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, a indiqué que « les conditions ne sont pas remplies pour voter le projet de loi de programmation pour la justice » et a notamment fustigé « trois sous-amendements surprises » : le sous-amendement sur les territoires, la réforme de la justice des mineures et les nouvelles règles de notification des droits des gardés à vue.

25.000 personnes ont signé la pétition du CNB pour demander au Président d’arrêter le processus parlementaire sur la réforme de la justice et de traiter cette question dans le cadre du grand débat national qui débute aujourd'hui.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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* Barreau de Paris, CGT chancellerie et services judiciaires, CGT insertion, CGT-PJJ, Conférence des Bâtonniers, Conseil national des barreaux, Droit au logement, Fédération nationale des Associations représentatives des étudiants en sciences sociales (ARES), Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA), FSU, Genepi, confédération CGT, Ligue des droits de l’homme, Observatoire international des prisons, SNEPAP - FSU, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires, Solidaires-justice, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France