Dans une interview publiée dans le « Journal du Dimanche », le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé qu'un « projet de loi spécifique » sera présenté « en Conseil des ministres d'ici à fin février ».

La taxe concernerait toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial, et à 25 millions d'euros en France pour une taxe de 5% maximum de leur chiffre d'affaires. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », a-t-il précisé

500 millions d'euros

« La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros », a-t-il expliqué.

Pour le ministre, la taxation des services numériques et notamment les Gafa est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d'efficacité ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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