Le passage d’un véhicule classique où la place du conducteur est centrale, à celle de véhicule à conduite déléguée, peut être considéré comme une nouvelle révolution automobile, permise par la digitalisation du XXIème siècle.

Si l’avènement de ce nouveau mode de transport devrait avoir de nombreux avantages, comme l’amélioration de la sécurité routière et la mobilité des personnes, l’arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu. Les préoccupations liées à ce vide juridique ne concernent pas que les juristes, mais plus largement tous les acteurs économiques du secteur.

Dans le cadre d’une réflexion de fond sur des sujets d’actualité mêlant le droit, l’éthique et l’économie, le Club des juristes a décidé de constituer la Commission « Véhicules autonomes », présidée par Louis Schweitzer, et composée d’avocats, d’assureurs, et de représentants de constructeurs automobiles.

La Commission portant sur les véhicules autonomes du Club des juristes a pour objectif d’apporter un éclairage complet sur ce sujet, et de formuler des préconisations sur l’attitude à adopter dans le cadre d’une réflexion globale pour l’avenir. Elle procédera à de nombreuses auditions sur ce sujet.

Le travail de la Commission s’organise autour des thèmes suivants :

Règles d’homologation : étude de l’homologation applicable au véhicule à délégation de conduite, à ses composants et à son système, ainsi qu’analyse de la relation entre le véhicule à délégation de conduite et son environnement.
Autres réglementations : étude de l’opportunité de modifier le Code de la route, la formation à la conduite et la signalisation routière face à l’arrivée des véhicules autonomes.
Responsabilité et assurance : étude de la responsabilité du fait d’un véhicule autonome, et plus généralement de l’impact sur l’assurance des dommages causés par les véhicules autonomes.
Data : étude de la protection de la cyber-sécurité et des données personnelles, et réflexion plus globale sur la question de l’éthique.

La Commission Véhicules autonomes se compose comme suit :

Président :

Louis Schweitzer, Président d'Initiative France et Administrateur de sociétés

Rapporteur :

Alexandra Cohen-Jonathan, Avocat Associé, August Debouzy

Membres :

• Dara Akchoti, Senior Legal Counsel, Groupe Renault
• Mariette Bormann, Directrice du Pôle Juridique, Fiscal et Distribution, Fédération Française de l'Assurance
• Frédéric Calcio Gaudino, Managing Director, Accenture
• Bruno Compin, Expert leader sûreté de fonctionnement et sécurité générale du produit, Groupe Renault
• Philippe Duclos, Managing Partner, Theano Advisors
• Denis Gosselin, Responsable Assurances Groupe, PSA
• Luc Grateau, Chargé de Missions auprès du Directeur Général Délégué à l'Innovation, INRIA
• Philippe Guérin-Boutaud, Directeur qualité et satisfaction client, Groupe Renault
• Eric Jaouen, Juriste et Responsable du Service Contrats et Propriété Intellectuelle, INRIA
• Laurence Legris, Director of Legal Services, Regulatory & Compliance Operations, Accenture
• Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
• Laurent Ostojski, Responsable juridique et référent concurrence, Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules
• Stéphane Pénet, Directeur des assurances de biens et de responsabilités, Fédération Française de l'Assurance
• Jean-Louis Ricaud, Vice-président, Assystem
• David Sadek, Directeur de la recherche, Thales
• Pierre Sellal, Président du Conseil d'administration, Fondation de France, Ancien Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles
• Bernard Spitz, Président, Fédération Française de l'Assurance.