A l'occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dénoncé le « manque de moyens » de la justice et les « conditions de travail intenables dans les juridictions » faisant écho à la tribune qui « a recueilli plus de 7000 signatures de magistrats, de greffiers et d’avocats qui exigent une justice proche, humaine et qui se traduise par des décisions de qualité rendues dans des délais raisonnables ».
François Molins a fait le point sur la situation de la justice lors de son discours . « A l’heure où telle une lame de fond, une tribune a recueilli plus de 7000 signatures de magistrats, de greffiers et d’avocats qui exigent une justice proche, humaine et qui se traduise par des décisions de qualité rendues dans des délais raisonnables, je voudrais rappeler que, juges ou procureurs, nous sommes magistrats et que nous exerçons un "métier passion"».
Une justice en crise
« Une passion pour la justice qui nous a, peut-être à tort, conduits à accepter trop longtemps ce qui ne devait pas l’être, c’est-à-dire l’insuffisance chronique et l’inadéquation des moyens qui nous sont donnés au quotidien pour remplir nos missions et qui n’ont pu en réalité être menées à bien que grâce au dévouement sans limite des magistrats et des fonctionnaires de justice.» a-t-il ajouté.
Le procureur général près la Cour de cassation dresse le constat d’une « crise » que « nul ne peut nier », qui engendre « souffrance », « conditions de travail intenables dans les juridictions du fond » et « perte de sens ».
Plusieurs facteurs
Quels sont les facteurs de cette crise ? François Molins pointe notamment « un manque de considération et de reconnaissance pour la Justice et celles et ceux qui la rendent », « une inflation législative (plus de 40 réformes de droit pénal et procédure pénale en 18 ans) et une « fait-diversification » du droit pénal avec des lois suscitées par l’émotion et dont la qualité, notamment en termes de cohérence du droit et de lisibilité de la norme, laisse parfois à désirer», « un accroissement exponentiel de l’activité des juges et des procureurs qui ne s’est pas accompagné d’une augmentation des moyens à la hauteur des tâches nouvelles à accomplir ».
Un manque structurel de moyens
François Molins observe également « un manque structurel de moyens qui perdure même si ne peuvent être niés les efforts budgétaires consentis particulièrement ces dernières années ». Mais « ces efforts et notamment ceux consentis depuis un an à travers le recrutement d’un millier de contractuels, outre qu’ils demeurent insuffisants, ne sont-ils pas en réalité la traduction d’un certain manque de confiance de l’Etat dans sa justice et dans sa capacité à se réorganiser. Si cette confiance existait, ce sont bien des ETP, donc des créations d’emplois pérennes de magistrats et de greffiers, qui seraient intervenus et ce sont ces sucres lents dont la Justice a besoin pour remplir ses missions. »
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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