Dans un communiqué du 3 mars 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) se joint au Conseil des barreaux européens (CCBE) et à l’ensemble des instances européennes et internationales représentatives de la profession d’avocat pour dénoncer avec la plus grande fermeté l’invasion de l’Ukraine par la Russie et exprimer toute sa solidarité aux avocats et plus généralement à la population vivant en Ukraine.
L’ensemble de la communauté juridique européenne et internationale rappelle que les Etats doivent respecter les obligations, valeurs, libertés et principes fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies, le Statut du Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l’ensemble des principes généraux du droit international public et du droit international humanitaire.
L’ouverture d’une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui seraient perpétrés sur le territoire ukrainien est un signal fort en faveur de la prééminence du droit.
Par ailleurs, le CNB salue la position courageuse des avocats russes qui se sont prononcés en faveur du respect de l’Etat de droit et de la cessation des hostilités.
Elle démontre l’attachement indéfectible de notre profession à ses valeurs essentielles, malgré les risques que de telles positions impliquent pour les défenseurs des droits.
Enfin, le CNB rappelle avec force que le droit de quitter une zone de confit ainsi que le droit d’asile doivent être respectés envers toute personne, quelle que soit sa nationalité réelle ou supposée.
A ce titre, il salue la décision de la Commission européenne réclamant aux Etats membres de l’Union Européenne d’activer les dispositions de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, laquelle prévoit notamment de garantir immédiatement la protection temporaire, pour une durée maximale de trois ans à toute personne déplacée, le droit de travailler, le droit à l’éducation, au logement et aux soins. Le CNB demande la pleine et effective application de ladite directive.
Il est en effet extrêmement urgent que soit mis en place au sein de l’Union européenne un dispositif opérationnel permettant l’évacuation et l’accueil des personnes déplacées mais également des avocats et défenseurs des droits humains qui sont particulièrement exposés à des représailles.
Ce sont les avocats et défenseurs des droits humains qui ont promu les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit, dans lesquelles nous nous reconnaissons. C’est à ce titre qu’ils sont aujourd’hui menacés.
Le CNB a pris attache avec le barreau ukrainien et avec les barreaux des pays limitrophes pour apporter tout son soutien et son aide aux populations déplacées et aux avocats qui leur viennent en aide.
Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux ; Julie Couturier, bâtonnière de Paris ; Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente du Conseil national des barreaux ; Laurent Martinet, vice-président du Conseil national des barreaux ; Florian Borg, secrétaire du Conseil national des barreaux ; Olivier Fontibus, trésorier du Conseil national des barreaux ; Nathalie Attias, Rusen Aytac, Alexandra Boisramé, Gilles Boxo, membres du Bureau.
