Le Monde du Droit a interrogé Anne-Sophie Allouis, Présidente de Cap Collaboratif et Stéphane Fertier, Vice-président de Cap Collaboratif sur la création de Cap Collaboratif, association promouvant la mise en œuvre du processus collaboratif dans la pratique du droit des affaires.
Qu'est ce que Cap Collaboratif ?
A l’origine, c’est un groupe de pratique d’avocats formés au processus collaboratif exerçant essentiellement en droit des affaires ; nous avons décidé de créer une association car nous sommes persuadés de l’impérieuse nécessité de renforcer la formation de l’ensemble de notre profession pour mieux répondre aux attentes de nos clients mais aussi anticiper l’évolution du monde judiciaire puisque la tentative de résolution amiable des litiges avant toute saisine du juge sera bientôt obligatoire et généralisée.
Quels sont les objectifs de votre association ?
Le processus collaboratif est un outil de résolution amiable des litiges où les parties s’engagent contractuellement avec leurs conseils à tenter de trouver une solution à leur différend. C’est un MARD "cousu main" où le rôle des parties et de leurs conseils est central. Son application – dont la pertinence a été démontrée outre-Atlantique mais aussi en France – peut être déclinée avec succès dans tous les domaines du droit (notamment en droit des affaires, droit social, droit immobilier, droit public etc.). Il est encore trop méconnu des justiciables et des avocats. L’objectif de Cap Collaboratif est ainsi d’assurer la promotion du processus tant auprès de nos confrères que des décideurs du monde économique.
Quels sont les avantages du processus collaboratif dans la pratique du droit des affaires ?
Pour nos clients, outre la confidentialité renforcée des négociations formalisée dans le contrat collaboratif, il leur permet d’être pleinement acteurs dans la recherche de solutions consensuelles et pérennes propres à satisfaire leurs intérêts, tout en maîtrisant le temps, le coût et l’issue du litige. Le respect du processus est le gage d’une négociation réussie et équilibrée, prenant en considération les préoccupations de toutes les parties, sur la base d’éléments objectifs, en dehors des rapports de force habituellement constatés. L’objectif est la signature d’un accord "gagnant-gagnant" où l’innovation et la créativité sont permises et encouragées.
Quant aux avocats, ils sont l’un des piliers de la réussite du processus : véritables garants formés au processus, ils encadrent, veillent au respect des engagements pris. L’environnement créé leur permet d’exercer pleinement leurs rôles de conseils et de négociateurs, dans un cadre éprouvé, sécurisé, créatif et bienveillant où le travail d’équipe est de principe. Une révolution culturelle mais ô combien prometteuse dans notre société en pleine mutation.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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