Le point de départ du délai de prescription et l’appréciation de l’élément intentionnel de l’infraction du délit de recel de détournements de fonds publics précisés.

En l’espèce, M. X., éducateur dans un établissement d'aide par le travail, structure financée sur fonds publics, a été poursuivi pour recel du délit de détournement de fonds publics commis par M. Y., directeur de l’établissement. En effet, il a été reproché à l’éducateur d'avoir bénéficié d'importants travaux de rénovation de sa maison, moyennant le paiement d'une somme correspondant aux seuls matériaux fournis, les travaux effectués par les travailleurs handicapés de l'établissement n'ayant pas été facturés.Le 12 décembre 2013, le tribunal correctionnel le déclare coupable du délit de recel de détournements (...)