Le seul fait de montrer des personnes dans une émission en train de fumer ne constitue pas une publicité prohibée en faveur du tabac.

En l’espèce, une chaine de télévision a diffusé une émission au sein de laquelle a été mis en scène un dîner. Pendant cette mise en scène, ont été filmées plusieurs personnes d’une certaine notoriété en train de fumer des cigarettes. Une association de lutte contre le tabagisme a alors fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris la présidente de la chaîne et le directeur de la publication du site sur lequel l’émission était diffusée en replay, pour publicité en faveur du tabac. La cour d’appel de Paris, dans une décision du 20 novembre 2015, a condamné solidairement la présidente de la chaîne de télé et le directeur de publication du site à (...)