Le délit d’agression sexuelle commise par surprise consiste à profiter, en connaissance de cause, de l’erreur d’identification commise par une personne pour pratiquer sur elle des gestes à caractère sexuel.
M. X., invité à une fête se déroulant au domicile du compagnon de Mme Y., a fait des avances à celle-ci, qui les a clairement repoussées. Il s'est ensuite introduit dans une chambre où Mme Y., alcoolisée, dormait et a pratiqué sur sa personne des caresses intimes que l'intéressée a cru être prodigués par son ami, avant de s'y opposer. Il a alors été déclaré coupable d'agression sexuelle commise en état d'ivresse. La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 22 octobre 2015, a condamné le prévenu à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle aggravée.Les juges du (...)
