Le maire d’une commune a été condamné à une peine d’un an d’inéligibilité pour des propos violents tenus à l’égard de Roms, outrepassant les limites de la liberté d’expression.
Lors d'une réunion publique dans une commune, M. X., maire de celle-ci, a tenu des propos racistes envers des individus appartenant à la communauté des gens du voyage.Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation déterminée La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt confirmatif du 26 mai 2015, a condamné M. X. à une peine d'amende et à un an d’inéligibilité, retenant tout d’abord que les paroles du maire ont (...)
