La CEDH retient que la sanction pécuniaire d’un journaliste pour violation du secret de l’instruction dans une affaire de pédophilie présumée ne viole pas le droit à la liberté d’expression garantit par la Convention EDH.

Un journaliste suisse a fait paraître dans un hebdomadaire un article concernant une procédure pénale dirigée contre "un important régisseur immobilier" à la suite de l’inculpation de ce dernier, soupçonné de pédophilie. L’article se retranscrivait l’interview du père de l’une des victimes présumées. Le journaliste y dénonçait la remise en liberté du prévenu en citant une partie du recours du ministère public contre la décision du juge instructeur de mettre un terme à sa détention préventive. Le journaliste fit l’objet de poursuites pénales d’office pour avoir (...)