La garde à vue dans des cellules manquant d’éclairage et d’aération, rendant l’atmosphère encore plus étouffante, a causé des souffrances physiques et mentales ainsi qu’un sentiment de profonde atteinte à la dignité humaine des requérants.

Après avoir occupé le tarmac de l’aéroport de Nouméa, cinq militants d’un syndicat ont été interpellés et placés en garde à vue 48 heures. Poursuivis pour entrave à la circulation d’un aéronef et dégradation de biens publics, ils ont été incarcérés 72 heures à l’unique centre de détention de Nouvelle-Calédonie, surpeuplé, jusqu’à leur comparution devant le tribunal correctionnel. A l’audience, ils ont soulevé plusieurs moyens de nullité relatifs à leur garde à vue, dont la violation de l’article 3 de la Convention européenne des (...)