Modalités des débats contradictoires en matière de prolongation de la détention

Organisation judiciaire
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Preuve de la convocation de l'avocat au débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire.

Un individu a été poursuivi du chef d'association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée. Le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire du mis en examen pour une durée de 6 mois. Ce dernier sollicite l'annulation de cette ordonnance. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire retenant que la convocation de l'avocat par télécopie était régulière puisqu'elle était établie par la mention portée au procès-verbal qui fait foi jusqu'à inscription de faux. Le 3 décembre 2013, la Cour de (...)

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