Une loi déclaratoire, telle que la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, n'est pas revêtue de la portée normative qui permet de caractériser une infraction.

En l'espèce, un prévenu est poursuivi pour apologie de crime contre l'humanité, ainsi que pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, suite à la tenue de certains propos concernant l'esclavage sur une chaîne de télévision. Dans un arrêt du 30 juin 2011, la cour d'appel de Fort-de-France confirme la décision des précédents juges qui avaient retenu la culpabilité du prévenu pour apologie de crime contre l'humanité et l'avaient relaxé des autres chefs d'accusations, fondant alors la condamnation du prévenu sur les dispositions d'une loi tendant à la (...)