La délégation aux droits des femmes du Sénat a rendu un rapport d'information sur le harcèlement sexuel rapporté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin le 25 juin 2012.
Le Conseil constitutionnel, ayant abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel en se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité le 4 mai 2012, un projet de loi a rapidement vu le jour sur la question. Ainsi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes a été saisie sur ce projet de loi. D’ailleurs, la délégation a considéré qu'il était nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique pour ne pas (...)
