L'institution de prévoyance, ne se substituant pas aux obligations légales de l'employeur, ne pouvait être mise en cause aux côtés de celui-ci devant le conseil de prud'hommes par le salarié.

Une salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnités journalières à l'encontre de son employeur et d'une institution de prévoyance. Par jugement du 23 mars 2009, le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, rejetant l'exception soulevée par l'institution de prévoyance, s'est déclaré matériellement compétent. Par un arrêt en date du 15 décembre 2009, la cour d'appel d'Amiens, statuant sur contredit, a confirmé le jugement et déclaré la juridiction prud'homale matériellement compétente à l'égard de l'institution de prévoyance. Les juges ont énoncé qu'il résulte des (...)