La commission présidée par le recteur Serge Guinchard a remis le 30 juin 2008 à la Garde des Sceaux ses propositions pour alléger et rationaliser les procédures devant les tribunaux. Sur les 65 propositions du groupe de travail, 23 propositions concernent l'organisation judiciaire ; 8 propositions concernent l'accès à la justice et la procédure et 34 propositions concernent la déjudiciarisation et l'allégement procédural. Dans l'optique d'une "meilleure articulation des contentieux de première instance", le rapport se prononce notamment en faveur de la suppression de la juridiction de proximité, optant pour un rattachement des juges de proximité aux tribunaux de grande instance. Il propose également de recentrer les tribunaux d'instance sur les contentieux de proximité et de renforcer les tribunaux de grande (...)