Renvoi après cassation : précisions sur le déféré d'une ordonnance de rejet de caducité

Procédure civile
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Dans le cadre d'un renvoi après cassation, une ordonnance rejetant une demande de caducité, qui ne met pas fin à l'instance, ne peut faire l'objet d'un déféré.

Une société a saisi la cour d'appel de renvoi après cassation en intimant une autre société. L'affaire a été fixée à bref délai, conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile. L'intimé a saisi le président de chambre d'une cour d'appel d'une demande de caducité de la déclaration de saisine. Le président de la chambre a, par une ordonnance, rejeté cette demande. L'intimé a déféré cette ordonnance devant la cour d'appel. La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 30 mars 2022, a déclaré irrecevable le déféré formé contre l'ordonnance litigieuse. La Cour de cassation, par un arrêt du 5 octobre 2023 (...)

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