De l'analyse d'un texte religieux appelant à la haine

Droit pénal
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Dans le cadre d'une présomption de provocation à la haine raciale, le juge n'est pas tenu d'apprécier le bien fondé d'un texte religieux, mais l'utilisation qui en est faite, son sens et sa portée, dans le contexte d'un prêche.

A la suite de propos tenus dans une mosquée, susceptibles de constituer une provocation à la haine raciale, un imam a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation publique à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion. Pour déclarer le prévenu coupable du chef de provocation à la haine raciale, la cour d'appel de Toulouse a notamment énoncé que la question posée n'était pas d'apprécier le bien fondé d'un texte religieux, mais l'utilisation qui avait pu en être faite, son sens et sa portée, dans (...)

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