L’épreuve finale de la 16ème édition du Concours d’Arbitrage International de Paris s’est déroulée de manière virtuelle le 12 mai 2021 à Sciences Po Paris.
Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de 2 mémoires pour le demandeur et le défendeur, à laquelle 35 équipes ont participé dont 30 équipes françaises et 5 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui a eu lieu 11 mai 2021 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.
Les membres du jury ont sélectionné, sur la qualité des mémoires et des plaidoiries, 4 équipes qui se sont affrontées le mercredi 12 mai 2021 lors de l’épreuve finale de plaidoirie. Cette finale, ouverte au public et organisée de manière virtuelle, a eu lieu devant un tribunal arbitral simulé composé de personnalités du monde de l’arbitrage :
∙ Pierre Tercier, Président du jury, Professeur émérite de l’Université de Fribourg, Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
∙ Diana Paraguacuto-Mahéo, Associée, Foley Hoag
∙ Tim Portwood, Avocat associé, Bredin Prat
∙ Karolina Różycka, Avocate counsel, Clifford Chance
∙ Christophe von Krause, Avocat associé, White & Case
Après délibération, le tribunal arbitral simulé a décerné le premier prix à l’équipe de l’Université Paris Saclay composée de Toni Landini et Eloïse Dronnier (titulaires), Mireine Manguilla, Nathalie Vasquez et Wilson Rita Ndombet (suppléantes), supervisée par Olivier Laude. Cette équipe a reçu un prix de 8 000 euros des cabinets d’avocats partenaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case avec un stage de 6 mois dans l’un de ceux-ci offert aux deux membres titulaires et un abonnement aux éditions Lamy/Wolters Kluwer.
Le tribunal arbitral simulé a décerné le second prix à l’équipe de l’Université Paris Nanterre, composée d’Ambre Riley et Léa Gagnepain (titulaires), Marion Dovran, Hugo Aubry, Théo Magrite et Flavia Caron (suppléants), supervisée par Valentin Bourgeois. Cette équipe a reçu un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case et un abonnement aux éditions Lamy/Wolters Kluwer.
Le prix du meilleur orateur a été décerné à Alice Bello, étudiante de l’Ecole de Droit de Sciences Po.
Le prix du meilleur mémoire a été décerné à l’équipe de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, composée de Mathou Koita et Raïssa Diane Kotedje (titulaires), Agathe Chambeyron, Elise Steiner, Clara Dragnev et Bassem Habibi Alaoui (suppléants), supervisée par Yas Banifatemi.
Le Concours d’Arbitrage International de Paris a été créé en 2005 par l’École de Droit de Sciences Po en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il était co-organisé par l’École de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case en partenariat avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d’organisation était constitué afin d’assurer le bon déroulement du Concours. L’association « Paris, Place d’Arbitrage » soutenait également le Concours d’Arbitrage International de Paris. Pour la première fois depuis sa création, le concours était ouvert aux étudiants de Sciences Po.
Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale. À ce jour, 2 080 étudiants de 22 nationalités représentant 65 universités de quatre continents ont participé au Concours.
Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l’étude du droit, n'ayant jamais pratiqué ni enseigné le droit à titre professionnel. Il se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.
Le Concours portait sur un cas fictif d’arbitrage international qui, cette année, opposait une société à un Etat.
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Notes :
1. Créé en 2005, le Concours d'Arbitrage International de Paris est co-organisé, pour sa 16ème édition, par l'Ecole de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Outre leur participation au comité d'organisation du Concours, les cabinets d'avocats partenaires financent les prix attribués aux lauréats du Concours et l'un d'eux accueille en stage les membres titulaires de l'équipe gagnante; les éditions Lamy/Wolters Kluwer donnent accès via leur base de données Lamyline à leur ouvrage de la gamme « expert » le Lamy contrats internationaux aux équipes des premiers et deuxièmes lauréats pendant un an; Sciences Po a également organisé une séance d’entraînement virtuelle le lundi 10 mai 2021 après-midi pour les équipes participant à la demi finale.
Pour plus d'informations sur le Concours : http://www.sciencespo.fr/ecole-de droit/fr/content/concours-darbitrage-international-de-paris
2. Créée en septembre 2009, l’École de Droit de Sciences Po forme des juristes capables de s’adapter et de progresser dans un univers professionnel en évolution constante. Pendant leur parcours, ses 980* élèves (*période 2020-2021), pour moitié internationaux et tous déjà diplômés de l’enseignement supérieur, ont accès à 270 cours-séminaires, dispensés par une communauté scientifique riche de professeurs issus de continents et traditions juridiques variés, et de nombreux praticiens ; à des parcours internationalisés dont un English track et des accords d’échange conclus avec des universités prestigieuses (Columbia, Francfort, Harvard, Keio, McGill, Northwestern, Northeastern, NYU, São Paulo, Stanford, Tsinghua, Turin, etc.) ; à des moyens leur permettant de confronter leurs connaissances théoriques à leur futur milieu professionnel lors du Forum des métiers du Droit, organisé chaque année à Sciences Po, et par le biais de stages, réalisés à la fin de leur cursus ou dans le cadre d’une année de césure. A l’issue de leur formation à l’École de Droit, les élèves rejoignent le barreau, l’entreprise, les organes de régulation de l’économie ou encore la magistrature.
Pour plus d'informations sur l'Ecole de Droit : http://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/
3. Présent à Paris depuis près de 60 ans, Clifford Chance, cabinet international d'avocats d'affaires de référence, accompagne ses clients, entreprises françaises et internationales, institutions financières, entreprises publiques et autorités locales, sur l’ensemble des aspects juridiques de leurs opérations stratégiques en France et à l’international.
Reconnue pour ses expertises sectorielles et ses solutions innovantes, notre équipe de plus de 190 avocats dont une quarantaine d'associés, offre la combinaison unique d'une couverture internationale parfaitement intégrée (avec 32 bureaux répartis dans 21 pays) et de savoir-faire techniques et sectoriels d’excellence dans de nombreuses disciplines du Droit des affaires.
Pour plus d'informations sur Clifford Chance : www.cliffordchance.com et https://www.linkedin.com/company/clifford-chance-paris
4. Fondé en 1966, Bredin Prat, cabinet d'avocats d'affaires indépendant, intervient en contentieux et arbitrage, concurrence et droit européen, fiscalité, financement, droit social, droit du numérique, droit public, lors de fusions-acquisitions, de restructurations et de procédures collectives. Disposant de bureaux à Paris et Bruxelles, le cabinet compte désormais près de 190 avocats dont 46 associés et 23 counsels, à même de servir au mieux les intérêts d’une clientèle française et internationale dans le cadre de transactions et de contentieux complexes ou sensibles.Les dossiers transfrontaliers représentent aujourd’hui plus de deux tiers de l’activité. Bredin Prat accompagne ses clients dans leurs transactions internationales et se trouve également sollicité pour des opérations sans lien économique avec la France.
À l’international, Bredin Prat s’appuie sur son réseau « Best Friends» constitué de BonelliErede (Italie), Hengeler Mueller (Allemagne), Slaughter & May (Royaume–Uni), Uría Menéndez (Espagne et Portugal) et De Brauw (Pays-Bas) afin de mettre à la disposition des clients des équipes intégrées issues des meilleurs cabinets de chaque juridiction. Les « Best Friends » disposent actuellement de 30 bureaux dans le monde et rassemblent plus de 2 700 avocats, dont 150 dédiés à l’Arbitrage international. Un second cercle, beaucoup plus étendu regroupe une centaine d’autres partenaires locaux répartis aux États-Unis, en Amérique Latine, en Europe, en Asie, en Afrique et au Moyen Orient.
Pour plus d'informations sur Bredin Prat : www.bredinprat.com
5. White & Case LLP est un cabinet d’avocats international présent dans 30 pays à travers 44 bureaux. Le bureau de Paris intervient en droit des affaires tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Son activité couvre notamment les fusions-acquisitions/private equity, les marchés de capitaux, le droit bancaire et financier (financement d’acquisitions, financement de projets, financement d’actifs), les partenariats public-privé, le droit de la concurrence, le droit immobilier, la fiscalité, le droit social, les restructurations, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, l’arbitrage international, le contentieux commercial et le droit pénal & réglementaire. Le cabinet intervient dans des opérations industrielles et financières d’envergure, en France et à l’international.
Notre équipe Arbitrage International à Paris, composée de plus de 60 avocats et de 10 associés, est reconnue parmi les leaders du marché comme en témoignent les classements annuels réalisés par les publications de référence, Chambers (band one), Legal500 (tier one) et Global Arbitration Review (dans le top mondial des pratiques d’arbitrage pendant cinq années consécutives).
Pour plus d'informations sur White & Case : www.whitecase.com
6. La cour internationale d’arbitrage de l’ICC
La Cour Internationale d’Arbitrage est l’institution d’arbitrage leader à l’échelle mondiale. Depuis sa fondation en 1923, la Cour a administré plus de 26 000 affaires et a contribué à la résolution de nombreuses problématiques dans les litiges commerciaux internationaux afin de soutenir les échanges commerciaux et l’investissement. La Cour offre aux parties un mécanisme neutre, souple et évolutif pour la résolution des litiges. Elle garantit aux parties la confidentialité et la liberté de concevoir une procédure sur-mesure pour le règlement de leur différend. Tandis que le litige est résolu par des arbitres indépendants, la Cour supervise la procédure d’arbitrage de A à Z, tout en s’assurant de la qualité du processus et de l’exécutabilité de la sentence. Les Membres de la Cour sont nommés par le Conseil Mondial de l’ICC sur proposition des groupes et comités nationaux. A ce jour, la Cour a nommé 175 membres appartenant à plus de 100 juridictions. Le Secrétariat de la Cour, dirigé par le Secrétaire Général, est composé d’une équipe permanente de 114 juristes et personnel administratif de 35 nationalités différentes et maîtrisant tout autant de langues. Le Secrétariat est divisé en plusieurs équipes de gestion des affaires, dont sept sont basées à Paris, une à Hong Kong, une à New York, une à São Paulo, une à Singapour et une à Abu Dhabi.
Pour plus d’information: www.iccarbitration.org