Les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest auront lieu le vendredi 23 septembre 2022, dès 14h, sous un format mixte : en présentiel à la Maison de l’avocat de Nantes et en visioconférence diffusée en direct depuis la Maison de l’avocat de Nantes.
Véritable lieu d’échanges dédié aux professionnels de la fiscalité (avocats, experts-comptables, membres de l’Administration fiscale, magistrats, notaires, conseils en gestion de patrimoine), les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest permettent de croiser les regards de praticiens sur une sélection d’actualités fiscales.
Pour cette 14ème édition, les modules seront animés par :
- Monsieur Antoine RAGOT, avocat au Barreau d’ANGERS
- Madame Anne PELE, avocate au Barreau de RENNES,
- Madame Maud BONDIGUEL, avocate au Barreau de RENNES,
- Monsieur Hugo PLUMERAULT, avocat à RENNES
- Madame Laurane LAMBERT, Avocate au barreau de Nantes,
- Madame Isabelle Fouchard, Avocate au barreau de Rennes
Les thématiques suivantes seront plus particulièrement explorées :
- Taxe sur les salaires - année à prendre en compte pour apprécier l’assujettissement à la TVA
- TVA - remise en cause du droit à déduction de la TVA dans un contexte de soupçon de participation à une fraude (article 272-3 du CGI)
- Bénéficiaire effectif / clause anti-abus - exonération de retenue à la source sur dividendes (article 119 ter du CGI)
- Abus de droit - plus-value en report (art. 151 octies du CGI)
- BIC – activité de production et de vente d’énergie électrique photovoltaïque
- Plus-value des particuliers ou BIC - requalification en marchand de biens
