Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre 2009 en justice face à un sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon pour un motif au crochet, que World Tricot, atelier de petites mains, revendique comme sa création, et que Chanel, haut-couturier, lui aurait refusé avant de le faire reproduire en Italie. En revanche, la maison de couture devra toutefois payer 400.000 euros d'amende à World Tricot pour rupture abusive de contrat.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de (...)
Condamnation d'un sous-traitant de Chanel pour dénigrement manifeste
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