Synchronisation musicale dans un film : quid du droit moral ?

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L'utilisation d'une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d'une oeuvre audiovisuelle, se faisant nécessairement sous la forme d'extraits, ne porte pas en soi atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et au droit moral de l'auteur ou de l'artiste-interprète.

Les auteurs-compositeurs et interprètes, l'arrangeur ainsi que le producteur et éditeur de la chanson "Partenaire particulier" ont constaté l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention "Avec l'amiable autorisation de la société Musiques & solutions" figurant à son générique. Ils ont assigné cette société ainsi que le producteur du film en indemnisation des atteintes portées à leur droit d'édition et de production et à leur droit moral ainsi qu'en suppression de ces extraits et (...)

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