Confirmation de l’arrêt de la cour d’appel qui condamne des associations pour ne pas avoir exécuté correctement et conformément l’obligation de publication d’une décision de justice sur leur site internet.

L'association professionnelle agricole Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) a assigné en référé la Société protectrice des animaux (SPA) et l'association L. pour faire cesser le trouble résultant d'une campagne médiatique dénonçant la commercialisation de viande de lapin issue des élevages intensifs. Un arrêt du 17 décembre 2008 a interdit à ces associations d'utiliser un film et différents renseignements et les a condamnées, sous peine d'astreinte, à faire figurer la décision de justice sur leur site Internet. Le CLIPP a saisi un juge de l'exécution en (...)