Commerce des technologies de l'information et des communications : accord UE / Etats-Unis

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L'UE et les États-Unis ont adopté, le 4 avril 2011, des principes pour le commerce des technologies de l'information et des communications et s'engagent à les promouvoir dans le monde entier.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse n° IP/11/402 de la Commission européenne du 4 avril 2011 - “Stratégie numérique/Commerce: L'UE et les États-Unis adoptent des principes pour le commerce des technologies de l'information et des communications et s'engagent à les promouvoir dans le monde entier” - Cliquer iciSourcesEUROPA - Salle de presse de l'UE,  4 avril 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clésIP/IT - Droit de la propriété intellectuelle - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit américain - Droit étranger - Technologies de l'information et (...)

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