Brève : la CNIL signe une convention avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Alex Türk et Jean-Marie Delarue ont signé le 2 décembre 2009 une convention de partenariat entre les deux autorités afin de renforcer la protection des droits fondamentaux des citoyens, et en particulier des personnes privées de libertés. © LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de la CNIL du 2 décembre 2009 - "La Cnil signe une convention de partenariat avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté" - cliquer ici SourcesCNIL, 2009/12/02 - http://www.cnil.fr/Mots-clésInformatique et liberté - Convention - Concours mutuel - Protection des droits fondamentaux - CNIL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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