Les tweets relevant d’une polémique publique et non dépourvus de base factuelle ne sont pas des injures publiques

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

La polémique publique peut autoriser une dose d’exagération voire de provocation, notamment dans le cadre de débats d’intérêt général, dès lors que les propos ne sont pas dépourvus de toute base factuelle.

Un homme s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques après avoir constaté la diffusion de tweets le visant nommément. Dans certains tweets envoyés le plaignant était qualifié de "nazillon homophobe" et "facho et homophobe". Le 5 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris constate que les parties échangeaient des messages virulents au sujet du "mariage pour tous" via le réseau Twitter. Les termes employés dans les messages échangés étaient tout aussi acerbes les uns que les autres, notamment de la part de la partie civile dénonçant l’association LGBT comme (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :