Le 24 novembre 2011, la Commission européenne a enjoint seize Etats membres dont la France de transposer en droit national les nouvelles réglementations en matière de télécommunications, plus favorables aux (...)
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La Commission européenne a adopté le 8 septembre 2011 la première mesure visant à garantir que d'ici à 2015 la voiture d'un particulier pourra composer un numéro d'urgence à la place du conducteur en cas (...)
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Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques dite "Paquet Télécom", a été présenté au Conseil des ministres du 16 novembre 2011.
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le projet de décision sur les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles. Les (...)
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La Commission européenne a approuvé le 19 octobre 2011, en vertu des règles de l’Union européenne relatives aux aides d'État, une aide de quelque 750 millions € en faveur du déploiement des réseaux à (...)
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La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques, qui font partie (...)
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