Un arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la (...)
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L'ARCEP a publié 30 propositions afin d'améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales.
Le 18 février 2011, l'Autorité de régulation des communications (...)
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Le 17 février 2011, la Commission européenne a demandé à 21 pays de l'Union européenne dont la France de mettre en œuvre rapidement les mesures législatives nécessaires pour le déploiement paneuropéen des (...)
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Le ministre chargé de l'Economie numérique souhaite un rapprochement entre ces trois autorités.
Le 10 janvier 2011, le ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, a évoqué un possible rapprochement (...)
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Conformément à un mandat confié par la Commission européenne, les organismes européens de normalisation CEN-CENELEC et ETSI viennent de présenter les normes harmonisées nécessaires à la fabrication de (...)
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Un abonné a obtenu la condamnation de France Télécom au versement de 900 euros de dommages et intérêts et 700 euros de frais de procédure.
En avril 2008, un particulier a souscrit auprès de l'opérateur (...)
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