L'ancien employeur d'un journaliste doit prouver l'existence d'une convention de cession expresse pour pouvoir diffuser des articles de son ancien employé sur un nouveau support dès lors qu'ils ont été rédigés avant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 2009.

Reprochant à la société A, éditrice du magazine Historia, d'avoir, à son insu, diffusé des articles sur le site internet "Historia.fr" et d'en avoir cédé les droits au magazine brésilien "Historia Viva", M. X., journaliste a assigné cette société en contrefaçon de ses droits d'auteur. Par un arrêt du 11 mai 2012, la cour d'appel de Paris a déclaré mal fondée la demande de la société A. de rejet des pièces communiquées par M. X. et a relevé qu'elle avait porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux d'auteur. De plus, les juges du (...)