Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les programmes destinés à la jeunesse.
Estimant qu'il revient au législateur de renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les programmes destinés à la jeunesse, des sénateurs ont déposé le 29 mai 2013 une proposition de loi en ce sens. Le texte s'articule autour de deux axes :- limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse diffusés à la télévision ;- maîtriser les contenus publicitaires et renforcer les interdictions légales pour l'ensemble des services de communication (...)