Mise en ligne d'un rapport d'information du Sénat relatif à la production audiovisuelle et l'exception culturelle.
Un groupe de travail, animé par Jean-Pierre Plancade, a rendu un rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, intitulé "Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle", du 30 mai 2013 et mis en ligne le 31 mai 2013. Dans ce rapport, le groupe de travail présente une description exhaustive du cadre législatif et réglementaire français, sous l'angle historique, à la lumière de l'impact qu'il a sur le secteur, et au regard des évolutions technologiques en cours. Il dégage au final plusieurs pistes de réflexion, déclinées en cinq volets majeurs :- le maintien des obligations (...)
