CEDH : violation du secret des sources d'un journaliste

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Une ordonnance de perquisition insuffisamment définie viole la liberté d’expression du journaliste et porte atteinte au secret des sources.

Un journal luxembourgeois a publié un article décrivant la situation de familles s'étant vu retirer la garde de leurs enfants. L'auteur de l'article traitait du cas d'un assistant social en charge de deux adolescents et donnait leurs noms. L'assistant social s'est plaint de cet article et dans le cadre de l'enquête en diffamation, et pour identifier l'auteur de l'article, un juge d'instruction a émis une ordonnance de perquisition et de saisie au siège de la société éditrice du journal, à l'occasion de laquelle un journaliste fournit de nombreux documents aux policiers, lesquels ont profité de cette procédure pour introduire une clé USB dans son ordinateur.La société (...)

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