La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a présenté un bilan de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté, le 30 mai 2012, le rapport de MM. David Assouline et Jacques Legendre (UMP, Nord) sur le bilan de l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, a notamment jugé que "la suppression de la publicité a pesé sur les marges de manœuvre de France Télévisions, dont les nouveaux modes de financement et de gouvernance restent contestés". (...)