La condamnation d’un journal à anonymiser un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, dans ses archives en ligne, ne viole pas la liberté d’expression.

Le requérant, éditeur responsable d’un quotidien belge, a fait l’objet d’une condamnation civile à anonymiser, au nom du droit à l’oubli, l’archive électronique d’un article mentionnant le nom complet d’un conducteur responsable d’un accident de la route meurtrier survenu en 1994. Dans un arrêt du 22 juin 2021, dans l’affaire Hurbain c/ Belgique (requête n° 57292/16), la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à la majorité (6 voix contre 1), qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention EDH. La Cour relève que la cour d’appel a constaté qu’une simple (...)