CEDH : assimiler un projet urbain à un pénis relève de la liberté d'expression

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Un seul slogan obscène ne constitue pas une raison suffisante pour condamner des personnes manifestant pacifiquement contre un projet d’urbanisme.

Lors d'une manifestation dans la capitale géorgienne contre un projet d’urbanisme appelé Panorama Tbilissi, qui visait à construire quatre nouvelles zones urbaines sur la colline de Sololaki surplombant la vieille ville, des manifestants ont brandi une banderole assimilant le projet à un pénis humain, avec le slogan "Panorama, ma bite !" ("პანორამა არა, ყლე!").Condamnés à une amende pour l’infraction administrative de trouble à l’ordre public, les intéressés ont invoqué une violation de leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique (articles 10 et 11 de la Convention EDH). Dans un arrêt rendu le 15 décembre (...)

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