Cnil : bilan 2013 et programme des contrôles 2014

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La Cnil a établi un bilan des contrôles opérés en 2013 et dévoilé le programme 2014 axés sur les contrôles en ligne et les dispositifs de la vie quotidienne.

Le 29 avril 2014, la Cnil a publié son bilan de l'année 2013 et son programme des contrôles 2014 visant à prioriser les contrôles en ligne et aux dispositifs de la vie quotidienne. Concernant le bilan de l'année 2013, la Cnil a effectué 414 contrôles dont 280 concernant directement la loi "informatique et libertés" et 143 contrôles sur les dispositifs de vidéoprotection et vidéosurveillance. Ces contrôles ont donné lieu à l'adoption d'une dizaine de mises en demeure et d'une dénonciation au parquet. S'agissant du programme pour l'année 2014, la Cnil utilisera son nouveau pouvoir de contrôle en ligne et contrôlera des fichiers ou des (...)

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