Réforme de la formation professionnelle des avocats

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Un décret modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats à compter du 1er janvier 2024.

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023, publié au Journal officiel du 2 décembre 2023, modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.

Pour ce faire, il met en place un règlement intérieur unifié applicable à tous les centres de formation professionnelle.
Le texte précise les modalités de mise en œuvre du projet pédagogique individuel et du stage des élèves avocats. Un avocat référent pédagogique est mis en place pour s'assurer du bon déroulement du stage de l'élève avocat.
Au cours de la formation initiale, la langue étrangère devient un enseignement facultatif.
Les sanctions disciplinaires des élèves avocats sont précisées.
En cas d'échec au certificat d'aptitude à la profession d'avocat, de nouveaux aménagements sont instaurés.
Le texte met en place un avocat référent en vue d'accompagner les jeunes avocats au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel.
Les modalités d'obtention et de retrait d'un certificat de spécialisation sont précisées.
Les personnes pouvant bénéficier d'une passerelle pour l'accès à la profession d'avocat en fonction des activités précédemment exercées sont désormais toutes soumises à un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle.
Le texte fait de la formation continue une condition d'exercice de la profession en instaurant la possibilité d'omission de l'avocat du tableau en cas de manquement à l'obligation de formation continue.
Enfin, le décret revoit la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux (CNB), la composition du conseil d'administration des centres de formation professionnelle, du jury du certificat d'aptitude à la profession d'avocat mais aussi du jury de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation.

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve de son article 53.

© LegalNews 2023

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