Avocat référent : concertation des instances de la profession

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Un avant-projet de modification du RIN de la profession d'avocat afin de permettre aux conseils de l'ordre de désigner les avocats référents est soumis à la concertation des instances de la profession jusqu'au 15 septembre 2024.

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023, relatif à la formation professionnelle des avocats, a créé un article 85-2 au décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui prévoit que, "au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel, les avocats titulaires du CAPA sont accompagnées par un avocat référent ayant exercé pendant au moins deux années".
"L'avocat référent est chargé de parfaire la formation pratique de l'avocat qu'il accompagne et de l'aider dans son parcours professionnel conformément aux règles et usages définis par le Conseil national des barreaux".
Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil national des Barreaux (CNB) a été chargé de définir les règles et usages de cet accompagnement.

L'assemblée générale du CNB, réunie le 14 juin 2024, a adopté un avant-projet de modification du R.I.N de la profession d'avocat afin de permettre aux conseils de l'ordre de désigner les avocats référents en parfaite connaissance de cause dès le 1er janvier 2025.

Cet avant-projet est soumis pour concertation aux instances de la profession jusqu'au 15 septembre 2024.

A la lumière des retours de concertation reçus, l'assemblée générale adoptera un projet définitif lors de sa séance du 11 octobre 2024.

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