L'article 468 du code de procédure civile, en vertu duquel si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, seul le défendeur peut requérir une décision sur le fond, peut s'appliquer à un litige de contestation d'honoraires d'avocat.
Une justiciable a formé un recours à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier d'un ordre des avocats ayant rejeté sa demande de réduction des honoraires dus à une avocate.
Le premier président de la cour d'appel de Metz, par une ordonnance du 15 décembre 2021, a rejeté la contestation d'honoraires.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 juin 2024 (pourvoi n° 22-22.462), casse l'ordonnance du premier président.
La Haute juridiction judiciaire rappelle qu'en vertu de l'article 468 du code de procédure civile, applicable en l'espèce (en vertu de l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991), si, sans motif légitime, l'auteur du recours ne comparaît pas, seul le défendeur peut requérir une décision sur le fond.
En l'espèce, l'ordonnance retient, pour confirmer la décision du bâtonnier, qu'en l'absence des parties régulièrement convoquées et dans une procédure orale sans représentation obligatoire des parties, faute de moyens soutenus oralement, la juridiction n'est saisie d'aucun moyen et ne peut donc que confirmer la décision entreprise.
En statuant ainsi, la juridiction du premier président a violé les textes susvisés.
La Cour de cassation annule l'ordonnance.
