Le 36ème atelier de la délégation Rhône-Alpes de l’AFJE, accueilli ce 30 octobre par le cabinet d’avocats Fidal et animé par Maîtres Frédérique Bocqueraz et Estelle Henry-Mayer, était consacré à "la gestion des droits de propriété intellectuelle".

Il suffit d’observer les entreprises leaders sur leurs secteurs pour saisir l’importance de la question : leur portefeuille de marques ou de brevets est leur premier actif stratégique.

Autrement dit, cette matière ne laisse aucune place à l’amateurisme, et la Harvard Business School recense d’ailleurs parmi ses "Top ten legal mistakes", celle de tarder à étendre la protection de ses droits de propriété intellectuelle à l’international. L’entreprise aura auparavant conduit une démarche de rationalisation, combinant analyse marketing, rigueur budgétaire et efficience juridique : tout n’est pas bon à être déposé ou exploité, et le cas échéant, pas pour tout, ni partout.

Par exemple, le dépôt d’une marque pour toutes les classes de biens et services et dans tous les pays, se justifie rarement. La brevetabilité n’est pas non plus un critère unique ; encore faut-il que la technologie offre une perspective de gains (pas seulement pécuniaires, mais aussi comme vecteur de communication au marché ou en interne), dans le
cadre d’une politique de propriété intellectuelle, qui n’est, elle-même, qu’une déclinaison de la stratégie globale de l’entreprise.

Surtout, et notamment dans une perspective internationale, ne doit être déposé que ce qui pourra et fera l’objet d’une protection effective, le cas échéant d’une intervention le plus en amont possible de l’action en justice. Sans surveillance, le dépôt - ou le brevet - n’offre pas à lui seul de réelle protection. Se constituer des droits est une chose ; se donner les moyens de les faire valoir en est une autre.

Le juriste d’entreprise est là pour ça : de la présentation des options juridiques qui stimuleront la réflexion stratégique jusqu’à sa mise en oeuvre et aussi longtemps qu’une protection est nécessaire pour préserver les intérêts de l’entreprise.

 Article reproduit avec l'aimable autorisation du Tout Lyon Affiches