Jean Tarrade est le nouveau président des 40.000 notaires d’Europe.
Les 40 000 notaires d’Europe ont un nouveau président pour l’année 2015, en la personne de Me Jean Tarrade, notaire français. Me (...)
Lire la suite...
Pour les Notaires l'avis de l'Autorité de la concurrence sur les professions juridiques réglementées "examine les professions réglementées du droit, dont le notariat, sous le seul prisme du droit de la (...)
Lire la suite...
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel sur le droit des présentation des notaires.
Dans une décision n° 2014-429 QPC du 21 novembre 2014, le (...)
Lire la suite...
Alors que le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le CSN a tenu a apporté des précisions sur les règles (...)
Lire la suite...
Pierre-Luc Vogel est le nouveau Président du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu Président du CSN lors de l’Assemblée générale qui (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur du notariat s'insurge contre le projet de réforme du tarif de la profession "découvert" dans la presse.
Dans un communiqué du 6 octobre 2014, le Conseil supérieur du notariat (CSN) (...)
Lire la suite...
Dimanche, les Notaires de France seront visibles à la télévision grâce à leur nouveau spot publicitaire. Réalisé par Aprile Productions, il a pour but d'informer les Français sur le rôle du notaire dans leur (...)
Lire la suite...
Les notaires se sont massivement rassemblés cet après-midi pour protester contre le projet de réforme du notariat.
A l'appel du Conseil supérieur du notariat, les notaires se sont rassemblés ce mercredi 17 (...)
Lire la suite...
Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, revient sur le "rassemblement des notaires" qui aura lieu ce mercredi 17 septembre 2014 Place de la République à Paris, à partir de 14 heures pour protester (...)
Lire la suite...
Les notaires appellent à un grand rassemblement de la profession mercredi 17 septembre 2014 pour protester contre la réforme du notariat.
Dans un communiqué du 11 septembre 2014, les notaires rappellent (...)
Lire la suite...
Christiane Taubira et Emmanuel Macron recevront les représentants des professions réglementées du droit à partir de la semaine du 15 septembre 2014 à la Chancellerie.
Dans un communiqué du 1o septembre (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur du notariat a appelé les 9.500 notaires de France à la grève le 17 septembre prochain pour protester contre la réforme des professions réglementées.
Le Conseil supérieur du notariat (...)
Lire la suite...
L’ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire introduit dans le code de la construction et de l’habitation (art. L. 254-1 à L. 254-9) un nouveau bail de longue durée appelé (...)
Lire la suite...
