Un projet porté par la legaltech LegalStorm

Smartpreuve est le premier projet qui a été développé par la legaltech LegalStorm à partir des fonds levés en 2020 auprès des professionnels du droit, 250.000 euros avec principalement le réseau Eurojuris et l’Union nationale des huissiers de Justice (UHNJ). LegalStorm a aujourd’hui dans son capital 65 huissiers de justice et 7 avocats.

L’objectif de Smartpreuve est de permettre aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers de de collecter et de stocker, via un smartphone, des preuves qui seront certifiées ou constatées par un huissier de justice. Il s’agit aussi de faire en sorte que l’huissier de justice ne soit pas l’urgentiste du dernier recours avec le constat d’huissier mais intervienne en amont dans la chaîne de création de preuves.

Comment cela fonctionne ?

L’utilisateur de Smartpreuve peut soit déposer des photos pour se constituer des preuves, soit faire une demande de constat d’huissier.

En ce qui concerne la constitution de preuve, il est possible de déposer et archiver sur un serveur sécurisé des preuves réalisées avec des photos et vidéos prises avec son smartphone. Ces preuves sont géolocalisées et horodatées automatiquement. Les tarifs de dépôts de photos sont établis par paliers et sont indiqués sur l’application. Les prix démarrent à partir de 7,50 € HT (9 € TTC) pour 1 à 5 photos. L’huissier vérifie que les photos sont exploitables et qu’elles respectent les conditions générales d’utilisation de l’application (exemples de photos non conformes aux CGU : photos à caractère sexuel, discriminatoire, diffamatoire, portant atteinte à l’image d’un tiers ou contraire à la législation). Une fois les photos validées, l’utilisateur reçoit un certificat de dépôt.

S’agissant du constat d’huissier, il faut choisir le motif (travaux, malfaçon, abandon de chantier, voirie…) et l’adresse su constat. Ensuite, l’utilisateur a le choix entre une disponibilité immédiate de l’huissier ou un RDV. Une fois la demande de constat d’huissier validée par une étude, il est possible d’échanger par messages avec un huissier. Les tarifs des constats sont variables et sont fixés directement par l’Huissier qui communiquera une estimation du coût de son intervention en réponse à la demande. Le paiement se fait alors directement auprès de l’huissier.

LegalStorm entend créer de nouveaux usages avec cette application. Par exemple, à l’occasion d’une intervention de techniciens pour le compte d’un assureur, ces derniers vont pouvoir ajouter des photos certifiées par un huissier à leur rapport de diagnostic. Cela pourrait aussi être utilisé pour éviter la mauvaise foi d’un acheteur d’un bien immobilier au moment de la signature d’une vente en prenant des photos permettant d'établir l’état du bien (ex : murs en mauvais état). De même, en matière de gestion de copropriété, cela peut démontrer la récurrence de certaines situations (ex : présence de vélos dans des couloirs de la copropriété). 

Enfin, l’application se révèle complémentaire du constat d’huissier quand celui-ci ne peut pas se faire immédiatement. L’utilisateur peut alors se préconstituer des preuves avant le passage de l’huissier pour dresser le constat. Les photos certifiées seront alors annexées au constat d’huissier.

Arnaud Dumourier (@adumourier)