L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, Heenan Blaikie.
L’objectif de ce texte est de permettre le financement public de la rénovation des stades ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de ceux-ci, sélectionnés dans le cadre de la compétition et gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA). L’article 1er permet au partenaire privé d’une collectivité territoriale avec laquelle il a conclu un BEA de percevoir les mêmes subventions et redevances qu’un maître d’ouvrage public. Cet article déroge au régime de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « MOP » relative à la maîtrise (...)
