MAPPP : mise à jour du plan type du rapport d’évaluation préalable

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La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a publié une version mise à jour au 2 février 2011 du plan type du rapport d’évaluation préalable pour les contrats de partenariat.© LegalNews 2017Références- Plan type du rapport d'évaluation préalable - Cliquer iciSources  Citia, la brève du 14 février 2011, “MAPPP : mise à jour du plan type du rapport d’évaluation préalable ” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Marchés publics - MAPPP - Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat - Contrats de partenariat

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