Les fiches explicatives relatives au règlement amiable des litiges ont été revues pour intégrer les modifications issues du décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010.© LegalNews 2017Références  - Le règlement amiable des litiges - Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) - Cliquer ici  - Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Cliquer iciSources  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des affaires juridiques, Marchés publics, "Mise à jour de la rubrique 'Le règlement amiable des litiges' !" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Direction des affaires juridiques - Règlement amiable des litiges - Mise à (...)