La délibération par laquelle l'assemblée d'un pouvoir adjudicateur se prononce sur le principe d'une délégation de service public local ne constitue pas une mesure préparatoire mais une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir.

Par une délibération du 20 décembre 2003, dont une association pour l'environnement avait demandé l'annulation pour excès de pouvoir, le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe d'une délégation de service public pour la gestion d'une unité de valorisation énergétique des déchets ménagers. En cours d’instance, cette délibération a été remplacée par une délibération du 9 juillet 2004 du bureau de la communauté urbaine autorisant la signature d'un bail à construction avec le port autonome de Marseille. Le (...)